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Ces conditions ont été mises à jour le 20 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site web, en créant un compte ou en utilisant nos services de consultation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web ni nos services.
Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous:
Site web désigne le site internet accessible à l'adresse zelvoraquintix.com et toutes ses pages, incluant les sous-domaines et les versions mobiles du site.
Services désigne tous les services de consultation en planification financière personnalisée offerts par zelvoraquintix, incluant les consultations gratuites et tout autre service connexe disponible via notre site web.
Utilisateur ou Vous désigne toute personne physique qui accède à notre site web ou utilise nos services, que ce soit en tant que visiteur ou client inscrit.
Nous ou zelvoraquintix désigne la société propriétaire et exploitante du site web zelvoraquintix.com et fournisseur des services de consultation.
Utilisation des services
Nos services de consultation en planification financière personnalisée sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Ils ne constituent pas des conseils financiers professionnels ni des recommandations d'investissement spécifiques. Vous acceptez d'utiliser nos services de manière responsable et conforme aux lois applicables.
Admissibilité
Vous devez avoir au moins dix-huit ans pour utiliser nos services de consultation. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal pour conclure un contrat contraignant et que vous avez la capacité juridique d'accepter ces conditions.
Les mineurs ne peuvent pas utiliser nos services sans supervision parentale.
Responsabilités des utilisateurs
En tant qu'utilisateur de nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes:
Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web ou nos services pour:
Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site web, incluant les textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et autres éléments, est la propriété exclusive de zelvoraquintix ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, modifier ou distribuer ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.
Contenu généré par l'utilisateur
Si vous soumettez des commentaires, suggestions, témoignages ou autres contenus via notre site web, vous accordez à zelvoraquintix une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de nos activités commerciales.
Vos droits sur votre contenu
Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous soumettez. Cependant, vous garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur ce contenu et qu'il ne viole pas les droits de tiers.
Protection de la vie privée
Votre vie privée est importante pour nous. La collecte, l'utilisation et la protection de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Nous vous encourageons à lire attentivement notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles conformément aux lois canadiennes.
Politique de confidentialitéAvertissement sur les services
Les points suivants s'appliquent à nos services de consultation:
Avertissement important concernant les résultats
Les informations et discussions fournies lors de nos consultations sont destinées à des fins éducatives et informatives uniquement. Elles ne constituent pas des conseils financiers professionnels, des recommandations d'investissement ou des garanties de résultats. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, zelvoraquintix ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité zelvoraquintix, ses dirigeants, employés, conseillers et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense découlant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des différends
En cas de différend concernant ces conditions ou nos services, les parties conviennent de ce qui suit:
Arbitrage
Tout différend sera d'abord soumis à une médiation de bonne foi. Si la médiation échoue, le différend sera résolu par arbitrage conformément aux règles d'arbitrage applicables au Canada, à l'exclusion de tout recours aux tribunaux ordinaires.
L'arbitrage se déroulera en français dans la province où nos services sont fournis.
Résolution en ligne des litiges
Pour les utilisateurs de l'Union européenne, la Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible via le lien ci-dessous, bien que nos services soient principalement destinés aux résidents canadiens.
Plateforme européenne de résolution en ligneDivisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre avis légal, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et zelvoraquintix concernant l'utilisation de notre site web et de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province où nos services sont fournis et aux lois fédérales du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment et sans préavis si vous violez ces conditions ou si nous avons des raisons de croire que votre utilisation est inappropriée ou nuisible.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Coordonnées pour questions
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, n'hésitez pas à nous contacter:
Adresse courriel: content@zelvoraquintix.com
Numéro de téléphone: +1 (902) 757-9408
Adresse postale: 319 Rue W Hastings, suite 400, Vancouver, BC V6B 1K6 Canada
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont en vigueur depuis le 20 septembre 2025
Version actuelle: Version 1.2